Réforme du 1% logement

Faute de lisibilité et d’efficacité, Action Logement prévoit de réformer son fonctionnement d’ici les élections de 2017.

Savez-vous ce qu’est le 1% logement ? Non ? Et à quoi correspond la cotisation de 0,45 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 20 salariés ? Non plus ? Voilà en partie ce qui est reproché par le gouvernement à Action Logement (anciennement 1% logement), le programme chargé de faciliter le logement des salariés à proximité de leur lieu de travail : un manque de transparence et de publicité.

Bien que le dispositif ait correctement fonctionné durant la période des Trente Glorieuses (de 1945 à 1973), son efficacité à l’heure actuelle est de plus en plus remise en cause. En 2014, sur le parc de 900 000 logements gérés par Action Logement, seulement 66 469 logements ont été attribués, des chiffres jugés largement insuffisants par les autorités. En effet, l’institution a de plus en plus de mal à saisir l’évolution des besoins des ménages en termes de logement, et par conséquent effectue sa mission avec toujours plus de difficultés.

C’est pourquoi un plan a été conçu et voté à la quasi-unanimité par les partenaires sociaux (Medef, CGPME, CFTC, FO, CFE-CGC, CFDT) afin de réformer les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), les organismes locaux qui collectaient la cotisation des entreprises, renommés en directions régionales d’Action Logement. Le but avoué de ce changement de nom, plus facile à retenir, et de faire connaître le dispositif, afin que les entreprises de plus de 20 salariés sachent toutes à quoi correspond cette cotisation de 0,45 % de leur masse salariale (qui représente tout de même 1,8 milliards d’euros de ressources pour Action Logement).

Ainsi, le programme doit être réformé avant 2017 (et les prochaines élections présidentielles), afin de prouver à l’exécutif sa bonne volonté et sa nécessité, et d’éviter d’être de nouveau ponctionné. A l’heure actuelle, Action Logement participe au financement, à hauteur de 900 millions d’euros en 2014, de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et au fonds national d’aide au logement (FNAL), pour un montant de 300 millions d’euros.

Par | 2015-09-28T10:38:51+00:00 28 septembre 2015|Fiscalité, Immobilier|Commentaires fermés sur Réforme du 1% logement