Propriétaires : de nouvelles réglementations pour 2017

De nouvelles réglementations s’invitent dans le milieu du logement pour l’année 2017. Quel impact ces dernières auront-elles pour les propriétaires et copropriétaires ?

De nouvelles mesures concernant tous les propriétaires

Tout d’abord, notons qu’à partir du 1er mars, il deviendra obligatoire de faire appel à un architecte pour construire ou modifier une surface supérieure à 150 mètres carrés. Jusque-là, il ne s’agissait d’une obligation que pour les chantiers concernant des constructions de 170 mètres carrés ou plus.

Nous en avions déjà parlé lors d’un précédent article, mais une augmentation de la taxe d’habitation sera désormais possible pour les résidences secondaires. Il s’agit de lutter contre la pénurie de logements, en imposant davantage les biens meublés laissés vacants durant une bonne partie de l’année.

Pour les propriétaires-bailleurs, des changements dans les dispositifs fiscaux

Bonne nouvelle pour les bailleurs : un nouveau dispositif fiscal va être mis en place à leur intention. Ceux qui s’engagent à louer un logement en-dessous du prix du marché auront la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal sur leurs revenus fonciers. Ce dernier pourrait aller de 15 à 70 %, en fonction des zones et des plafonds de loyers pratiqués.

Par contre, les propriétaires bailleurs intéressés par les résidences de tourisme verront leur avantage fiscal réduit pour investir. En effet, il ne sera plus possible de bénéficier de la réduction d’impôt Censi-Bouvard pour les résidences de tourisme. Elle sera remplacée par une simple réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées.

Une meilleure prévision des travaux pour les copropriétés

D’autres mesures sont plus spécifiques au cas des copropriétés. En premier lieu, un nouveau diagnostic fait son apparition. Il évalue l’état des immeubles, afin d’estimer le coût des travaux nécessaires sur les dix prochaines années, ou les améliorations possibles dans la gestion du bien. Il sera obligatoire pour les immeubles de plus de dix ans.

De plus, les copropriétés de plus de cinq ans se voient obligées de constituer un fonds travaux. Ce dernier ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel acté en assemblée générale. Ce fonds a pour but de faire face aux gros chantiers ayant lieu dans la copropriété à l’avenir.

Enfin, il sera nécessaire d’immatriculer en ligne toute nouvelle copropriété, sur le registre national de la copropriété. Les copropriétés déjà existantes de 50 à 200 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour s’enregistrer.

Par | 2017-03-23T16:49:54+00:00 16 janvier 2017|Fiscalité, Immobilier|Commentaires fermés sur Propriétaires : de nouvelles réglementations pour 2017